Le collectif décortique pour vous l’aide à l’investissement numérique et aux usages : Appel à projets ESMS numérique et programme sons

7 Fév 2023

Instruction généralisation ESMS Numérique

Le Ségur Numérique pour le secteur social et médico-social vise à soutenir sa transformation pour, en particulier :

Faciliter la coordination des professionnels et l’échange d’informations entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) impliqués dans l’accompagnement des personnes
Améliorer l’accompagnement des personnes
Pour les personnes accompagnées, améliorer l’accès à l’information les concernant et favoriser ainsi leur participation à leur parcours de santé, leur parcours de soins et leur parcours de vie ;
Améliorer la connaissance des besoins des personnes accompagnées ;
Améliorer le pilotage des transformations du secteur et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

Il s’agit de généraliser le numérique dans le secteur social et médico-social et plus particulièrement de généraliser l’utilisation effective dans les ESSMS d’un dossier de l’usager informatisé (DUI) et interopérable, conforme aux exigences du numérique en santé.

Dans ce cadre, les organismes gestionnaires peuvent, pour les établissements et services relevant de l’article L. 312-1 du CASF qu’ils gèrent, mobiliser deux leviers financiers complémentaires :

le programme ESMS Numérique destiné au soutien à l’équipement et aux usages des ESSMS
le programme SONS destiné à l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle

Programme ESMS Numérique

Vous souhaitez développer et généraliser l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans vos établissements et services sociaux et médico-sociaux?

Il vous est possible de candidater à l’appel à projets ESMS Numérique pour deux types de projets:

Pour les ESSMS qui ne sont pas encore équipés d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) ou qui souhaitent changer leur DUI : aide à l’équipement d’un DUI conforme aux exigences nationales et au développement de son utilisation par les professionnels
Pour les ESSMS qui sont déjà équipés d’un DUI et qui veulent le faire évoluer vers une version conforme aux exigences nationales : financement de l’État pour mettre à niveau votre DUI existant (programme SONS) et une aide à l’investissement pour développer son utilisation par les professionnels

Pour candidater au programme ESMS Numérique :

AAP HDF

Guide déposant

Pour aller plus loin

Page ressource CNSA : ici
Foire aux questions : ici

Programme SONS

La « Prestation Ségur », achetée par l’Etat pour le compte des ESMS, permet de financer l’achat et la mise en œuvre d’une version du DUI conforme aux exigences nationales (cf. dossiers de spécification du référencement (DSR) publiés pour le secteur social ou médico-social).

Il vous revient de passer commande auprès de votre éditeur. Cette prestation peut être déclenchée seule ou en articulation avec un projet ESMS Numérique.

Une fois la commande validée, l’éditeur installe la version conforme de votre logiciel/ L’éditeur devra apporter la preuve que le logiciel est bien installé chez vous.

Le Ségur du Numérique pour le secteur social et médico-social : ici
Liste des solutions logicielles référencées : i ci
Comprendre les devis des éditeurs : ici

Aide à l’émergence de projet

Cycle de webinaires

Le Collectif SI SMS HDF en partenariat avec Sant& Numérique HDF vous propose un cycle de webinaire qui vous apportera les éléments de connaissance et méthodologique nécessaires pour être en mesure de solliciter les deux leviers financiers dédiés (programme ESMS Numérique et le dispositif SONS).