Instruction phase d’amorçage du programme “ESMS numérique”

13 Jan 2021

Le numérique constitue un levier pour accompagner les évolutions dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie dans le sens où :

  • Il permet d’améliorer les parcours et l’appui aux professionnels
  • Il renforce la possibilité d’être acteur de son parcours
  • Il met à disposition des données et outille le pilotage

La mesure 21 de la feuille de route du numérique en santé, « programme ESMS numérique », vise à apporter un soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et un accompagnement au virage numérique. Il inscrit le dossier de l’usager informatisé (DUI) au cœur de ses objectifs.

Les ESMS éligibles seront en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’assurance maladie.

Les projets devront correspondre à l’une des situations suivantes :

  • Projets d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore concernant des projets portés par une « grappe » de structures composée d’au moins trois organismes gestionnaires regroupant au moins quinze ESMS.
  • Projets de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence national pour des ESMS disposant déjà d’un DUI et souhaitant réaliser une montée de version et éventuellement un changement de périmètre fonctionnel. Ces projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI avec les services socles, MSSanté, DMP, e-prescription.
  • Projets d’acquisition pour les équipements et infrastructures des petits établissements et services médico-sociaux uniquement qui présentent un projet d’acquisition et de déploiement d’une solution DUI.

Pour accéder à l’instruction technique du 12 novembre 2021 relative à la mise en œuvre de la phase d’amorçage du programme “ESMS numérique”

L’appel à candidature publié par l’ARS Haurs-de-France est à venir

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