Quels sont les acteurs clés et leur rôle dans le dispositif SONS ?
Le bon fonctionnement du dispositif SONS repose sur une collaboration entre plusieurs acteurs essentiels. Comprendre leur rôle est crucial pour réussir la mise en œuvre du dispositif dans les ESSMS.
L’Agence du Numérique en Santé (ANS)
L’ANS est l’organisme central dans la supervision de la transformation numérique du système de santé en France. Elle est responsable de plusieurs missions stratégiques :
- Référencement des logiciels DUI : L’ANS met à jour régulièrement une liste des logiciels DUI qui répondent aux normes d’interopérabilité, de sécurité et de conformité définies par le Ségur Numérique. Cette liste est essentielle pour que les ESSMS sélectionnent des logiciels éligibles au financement.
- Normes techniques et réglementaires : L’ANS élabore et diffuse les référentiels techniques auxquels doivent se conformer les logiciels pour être utilisés dans le cadre du Ségur Numérique. Cela inclut des critères spécifiques sur la gestion des identités, les flux d’information sécurisés et l’intégration des systèmes d’information de santé nationaux, comme le Dossier Médical Partagé (DMP).
Agence de Services et de Paiement (ASP)
L’ASP est un organisme public qui gère le financement public destiné aux éditeurs de logiciels dans le cadre du dispositif SONS. Ses missions incluent :
- Gestion des demandes de financement : Les éditeurs soumettent à l’ASP, pour les OG, les demandes de financement accompagnées des pièces justificatives requises. L’ASP vérifie que les conditions sont remplies avant de libérer les fonds.
- Suivi des financements : Une fois la mise à jour réalisée, l’ASP supervise le processus de paiement des éditeurs de logiciels, garantissant ainsi un bon déroulement du dispositif sans impact financier sur les OG et ESSMS.
Les éditeurs de solutions DUI référencées
Les éditeurs de logiciels DUI jouent un rôle fondamental dans le dispositif SONS, car ce sont eux qui mettent à jour les logiciels selon les normes fixées par l’ANS. Leur rôle inclut :
- Mise à jour des logiciels : Ils doivent adapter leurs logiciels aux nouvelles exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité, d’interopérabilité, et de gestion des données usagers.
- Support technique : Les éditeurs sont également responsables de la formation des équipes des ESSMS à l’utilisation des nouvelles versions et de la maintenance corrective pour une durée maximale de 6 ans.
Les Organismes Gestionnaires (OG)
Les Organismes Gestionnaires (OG) sont des entités responsables de la gestion des ESSMS. Ils jouent un rôle de pilote dans le cadre de la transformation numérique de leurs établissements.
Leur responsabilité inclut le choix du logiciel DUI qui sera mis à jour, ainsi que la coordination avec l’éditeur pour obtenir un devis et procéder à la signature du bon de commande.
En outre, les OG doivent contractualiser avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et commander les certificats logiciels nécessaires, puis finaliser la signature de la Validation d’Aptitude (VA), permettant l’installation de la solution référencée.