Le Collectif décortique pour vous l’Identité Nationale de santé – INS
Définitions
L’Identité Nationale de Santé (INS)
Depuis 2021, chaque usager du territoire dispose d’une identité sanitaire officielle. Cette identité unique est appelée Identité Nationale de Santé (INS) et est utilisée par l’ensemble des professionnels de santé.
Cette identité est composée de plusieurs éléments :
- Le matricule INS correspondant au NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire – Numéro de carte vitale) ou au NIA (numéro d’immatriculation d’attente) de l’individu
- De 5 traits d’identité :
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- Le nom de naissance ;
- La liste des prénoms de naissance dans l’ordre de l’état civil ;
- La date de naissance ;
- Le sexe ;
- Le code INSEE du lieu de naissance.
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Exemple :
Ces traits d’identité proviennent des bases de référence nationales que le professionnel va interroger via le téléservice INSI intégré au logiciel.
Le Numéro d’Inscription au répertoire (NIR)
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) est un numéro que toute personne née en France se voit attribuer dès la naissance, après que celle-ci soit inscrite au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (NIPP). Le NIR est constitué de 13 caractères et est complété par une clé de contrôle à 2 chiffres (soit 15 caractères avec la clé). Le NIR est également appelé « numéro de sécurité sociale ».
Ce numéro est créé à partir des données issues de l’état civil de l’individu et est composé de la manière suivante :
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) est un numéro que toute personne née en France se voit attribuer dès la naissance, après que celle-ci soit inscrite au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (NIPP). Le NIR est constitué de 13 caractères et est complété par une clé de contrôle à 2 chiffres (soit 15 caractères avec la clé). Le NIR est également appelé « numéro de sécurité sociale ».
Ce numéro est créé à partir des données issues de l’état civil de l’individu et est composé de la manière suivante :
Un NIR peut également être attribué aux personnes nées à l’étranger après immatriculation définitive auprès des organismes de sécurité sociale. Ce numéro est en général identique à votre numéro de sécurité sociale. Le NIR est utilisé comme matricule pour l’INS.
Téléservice INSI
Ce téléservice est mis en œuvre par l’Assurance Maladie et permet :
- La récupération de l’INS contenu dans les bases nationales de référence à partir d’une lecture de la carte vitale ou de la saisie des traits.
- La vérification de l’INS unitaire ou en masse avant qualification de celui-ci par l’ESMS.
Ce téléservice est accessible par authentification du professionnel de santé avec une carte CPx (nominative et certificat serveur).
Authentification RPPS/ RPPS+
L’authentification RPPS/RPPS+ permet de garantir un accès sécurisé aux services socles. Cette authentification est réalisée par les professionnels de santé ou à rôle ayant été identifiés pour accéder à ces services. Seuls les professionnels ayant des moyens de connexion sont habilités à qualifier l’INS. Pour cela, les professionnels de santé doivent se connecter à leur logiciel métier (DUI) en utilisant l’outil de connexion Pro Santé Connect.