Dossier de vulgarisation : l'INS – Collectif SI Social et Médico-Social Hauts-de-France

Le Collectif décortique pour vous l’Identité Nationale de Santé – INS

L’identification de l’usager constitue une des actions phares inscrites dans la trajectoire du numérique dans le médico-social. La transformation passe par des enjeux d’usages et de bonnes pratiques dans les ESMS, le partage d’information et notamment l’interopérabilité avec les services socles. L’INS est l’un des services socles incontournables dans le secteur social et médico-social.

Un usager peut avoir différentes identités en fonction de la structure. Les informations données par l’usager lors de la déclinaison de son identité, une erreur de saisie dans le logiciel métier ou une base de données qui n’est pas à jour sont autant de facteurs pouvant générer différentes identités d’un professionnel à l’autre. Ces différentes identités vont complexifier l’identification de la personne et le partage de la donnée de santé autour de celle-ci.

Le projet INS vise à l’utilisation d’une même identité unique et pérenne utilisée par l’ensemble des professionnels qui prennent en charge, suivent et accompagnement la personne. Cela permet d’éviter les erreurs d’identification des usagers accompagnés, de veiller à ce que les données liées à la prise en charge soient les bonnes, d’améliorer le suivi de l’individu dans le cadre d’un parcours de soins complexe. L’INS est plus qu’un simple identifiant, on parle donc davantage d’Identité Nationale de Santé.

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé doivent être référencées avec l’INS. Les structures de santé et du médico-social gérant des données de santé dans le cadre d’une prise en charge sanitaire, d’un suivi médico-social ou dans le cadre d’actions de prévention sont concernées par l’INS. Ce référencement doit également s’accompagner de règles d’identitovigilance commune. Celles-ci sont édictées dans le référentiel national d’identitovigilance publié par arrêté au journal officiel du 08/06/2021.