Le Collectif décortique pour vous le Dossier Médical Partagé – DMP
Au sein des ESMS, le Dossier Médical Partagé permet d’améliorer la prise en charge et la qualité des soins de l’usager. En effet, via le DMP, les professionnels concourant à la prise en charge et aux soins, peuvent à la fois alimenter le DMP et accéder, selon les droits et habilitations qui leurs sont attribués, à une information la plus complète et la plus fiable sur l’usager : les prescriptions, les éventuelles allergies, les antécédents personnels et familiaux, ou encore les comptes–rendus d’hospitalisation ou d’examens récents. Pour les usagers, le Dossier Médical Partagé (DMP) est intégré à Mon espace santé.
De quoi parle-t-on ?
Besoin d’une remise en contexte ? Le Collectif vous présente et explique les différents outils !
Impacts organisationnels et changements de pratique
A qui s’adresse le DMP ? Pourquoi l’utiliser ? Quel est son enjeu ?
Prérequis et mode opératoire
Comment utiliser le DMP ? Découvrez le mode opératoire pour l’usager et pour les professionnels !
Cas d'usage
Quel est l’impact du DMP ? Découvrez le par plusieurs exemples et divers cas d’usage !
Les ressources complémentaires
Cadre règlementaire
- Articles L. 1111-14 à L. 1111-22 du CSP tels qu’issus de la loi du 7 décembre 2020 dite “loi ASAP”
- Articles R. 1111-40 à R. 1111-52 du CSP tel qu’issus du décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
- Article L. 1110-4 du CSP Règles relatives au cercle de confiance et au partage de données de santé
- Articles L. 1110-12 et R. 1110-2 du CSP
- Article L. 1470-5 du CSP – Règles relatives aux autorisations d’accès au DMP selon la profession
- Arrêté mentionné par l’alinéa 6 de l’article R. 1111-46 du CSP, relatif à la matrice des droits d’accès au dossier médical partagé pour les professionnels autorisés
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du CSP
La loi a créé le Dossier Médical Partagé (DMP) pour favoriser la prévention ainsi que la coordination, la qualité et la continuité des soins, et a confié sa mise œuvre et son administration à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Chaque bénéficiaire de l’assurance maladie peut disposer d’un DMP, dans les conditions et sous les garanties prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1110-4-1 du code de la santé publique, et dans le respect du secret médical. L’alimentation du DMP va devenir à terme obligatoire pour les professionnels de santé.
Les règles relatives au DMP sont d’ordre public et consultables aux articles L.1111-14 et suivants ainsi que R.1111-26 et suivants du code de la santé publique.
Le service DMP permet aux bénéficiaires de l’assurance maladie de créer leur DMP, d’ouvrir leur compte d’accès, d’accéder à leur DMP et de le gérer dans les conditions décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation. Il est d’ores et déjà précisé que l’ensemble des données du DMP sont systématiquement conservées chez un hébergeur agréé « données de santé ».
Tout Dossier Médical Personnel créé avant la publication du Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016, relatif au Dossier Médical Partagé, devient un Dossier Médical Partagé dont le service est régi par les présentes conditions générales d’utilisation.
Le DMP contient des données de santé à caractère personnel, couvertes à ce titre par le secret professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 1110-4 du code de la santé publique dont la violation est réprimée par le code pénal.